Lundi 06 Février 2012
Financement de la formation continue
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
PARTICIPATION 2009 DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Le principe :
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées doivent participer au financement de leur propre formation continue et de celle de leurs conjoints dans des conditions différentes selon le secteur d'activité.
En contrepartie, ils bénéficient d'un droit personnel à la formation.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez activer le lien "Financement formation continue _ participation 2009 travailleurs indépendants" situé en bas de page.
PARTICIPATION 2009 DES EMPLOYEURS DE MOINS DE 10 SALARIES
Le principe :
Les employeurs occupant moins de 10 salariés doivent participer au financement de la formation professionnelle des salariés.
Tous les employeurs sont assujettis à la participation-formation continue.
L'obligation de participer est indépendante de l'activité exercée (tous les commerçants, artisans, prestataires ou agriculteurs participent), de la forme juridique de l'exploitation, du régime d'imposition (forfait ou réel) et des résultats (bénéfice ou déficit).
En contrepartie, les salariés de ces entreprises bénéficient d'un droit personnel à la formation.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez activer le lien "Financement formation continue_participation 2009 employeurs moins 10 salariés" ci après.
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