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26 Juillet 2010
Observatoire de la petite entreprise
N° 37 - juillet 2010
Tendances globales du premier trimestre 2010, taux d'accroissement du chiffre d'affaires par type d'activité, zoom sur certaines professions, sur les relations banques et TPE ; l'enquête de la FCGA mesure la nature et l'importance des changements intervenus dans les TPE au cours de ces derniers mois. Source : FCGA
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21 Juin 2010
L'activité des TPE en 2009
La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) vient de faire paraître la 14ème édition de son étude statistique "Activité et tendances". Une enquête inédite qui combine l'approche sectorielle et l'analyse géographique.
Cette étude est présentée, profession par profession, sur ce site et dans votre espace réservé, à la rubrique "STATISTIQUES/Activité et tendances".
Vous pouvez aussi retrouver la synthèse des principaux enseignements en allant sur le lien ci-dessous :
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07 Juin 2010
Adhésion des entreprises soumises à l'IS
Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) ayant opté pour l'IS ainsi que les sociétés unipersonnelles soumises à l'IS dont l'associé unique est une personne physique (EURL, EARL) pourront bénéficier d'une réduction du délai de reprise en matière fiscale de trois à deux ans, à condition qu'elles adhèrent à un OGA.
Dans l'état actuel des textes, aucune limite d'adhésion n'est exigée à condition qu'elle intervienne au plus tard à la clôture de l'exercice concerné. En conséquence, les entreprises susvisées, dont l'exercice correspond avec l'année civile 2010, pourront adhérer jusqu'au 31 décembre 2010. |
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25 Mai 2010
Réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans de vérification fiscale
pour les entreprises soumises à l'IS ou à l'IR
Tout comme pour les entreprises soumises à l'IR, les sociétés soumises à l'IS et adhérentes d'un Centre de Gestion Agréé peuvent bénéficier du délai de reprise abrégé s'appliquant sur les bénéfices ainsi que sur la TVA due.
Cette réduction du délai de prescription s'appliquera pour le nouveau statut de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) à partir de janvier 2011, mais les sociétés unipersonnelles soumises à l'IS (EURL,EARL) peuvent bénéficier de cet avantage pour les comptes de l'année 2010.
Compte-tenu des délais d'inscription aux Organismes Agréés pour l'exercice 2010, les bulletins d'adhésion doivent être communiqués avant le 31 mai 2010 pour les clôtures au 31/12/2010. |
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23 Avril 2010
Report exceptionnel de la date des déclarations de contribution économique territoriale
Report du 4 mai au 15 juin 2010
Pour plus de détails, voir le lien "Report CET" ci-dessous.
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